Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Boutik Déco Home les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise
Le propriétaire est : MERY BEN
Adresse postale du propriétaire : Rue Boissy ; Saint-Lambert Québec J4R1K4
Le Créateur du site est : Mery Ben
Le Responsable de la publication est : Mery Ben
Contacter le responsable de la publication : +1 438 483 5787
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le webmaster est : Mery Ben
Contacter le Webmaster : +1 438 483 5787
L'hébergeur du site est Shopify I nc. , 126, rue York, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Boutique Déco Home.
Le site Boutik Déco Home, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site BOUTIK-DECOHOME.COM . Le site Boutik Déco Home est mis à jour régulièrement par l' Entreprise Mery Ben .
Boutik Déco Home s'efforce de fournir sur le site BOUTIK-DECOHOME.COM des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Boutik Déco Home est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Boutik Déco Home s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Boutik Déco Home ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Boutik Déco Home est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Boutique Déco Home, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Entreprise MERY BEN , propriétaire du site à l'email professionnel : contact@boutik-decohome.com , à défaut elle sera considérée comme soit constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra pas plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Boutik Déco Home, l'Entreprise Mery Ben ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Boutique Déco Home. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Boutik Déco Home l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Boutique Déco Home par email : contact@boutik-decohome.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Boutik Déco Home n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des niveaux. Seule l'hypothèse du rachat du site Boutik Déco Home et de ses droits autorisés Mery Ben à transmettre les informations dites à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Boutique Déco Maison .
Le site Boutik Déco Maison est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants : Droit d'accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; Droit d'opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.
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Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ENTREPRISE : MERY BEN
NUMÉRO DE SOCIÉTÉ : 2281895658
ADRESSE : Rue Boissy ; Saint-Lambert ; Québec J4R 1K4
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PRO : +1 438 483 5787
7. POLITIQUE DE COOKIES
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.
Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
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● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée.
● Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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8. Liens hypertextes et cookies :
Le site Boutik Déco Home contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'Entreprise. Cependant, Mery Ben n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Boutik Déco Home, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions présentes du site https://boutik-decohome.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépendent le siège social de la société Mery Ben .
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
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